Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er mai 2025

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
MS CONTENEUR, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €,
Siège social : 33 Rue de Reims, 69500 Bron,
SIRET : 992 894 907 00011,
Tél : +33 7 80 95 99 71 – Email : contact@msconteneur.com.
Ci-après dénommé “le Vendeur”.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MS CONTENEUR. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits – Qualité garantie

Nos conteneurs modulaires sont rigoureusement sélectionnés ( garantie 12 mois ) Tous sont certifiés CSC (norme internationale de sécurité). Les photos sont non contractuelles mais réalisées à partir de nos stocks réels.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via notre catalogue. Un email récapitulatif vous est envoyé immédiatement. Nous restons disponibles par email ou téléphone pour toute question.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises). Le paiement est sécurisé par Stripe (CB, Visa, Mastercard). Vous pouvez également bénéficier d’un financement jusqu’à 80% (sans frais d’étude).

6. Livraison

Nous livrons partout en Europe Après validation du paiement. Un transporteur professionnel prendra contact avec vous pour fixer le créneau. Les frais de transport sont calculés automatiquement selon votre adresse.

7. Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour retourner votre conteneur (neuf, non personnalisé) et être remboursé. Les conteneurs aménagés sur mesure ne sont pas éligibles.

8. Garanties

• Neuf : garantie 12 mois (étanchéité, structure).
• Occasion : garantie 6 mois (étanchéité, structure).
• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

9. Service client

Notre service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h :
+33 7 80 95 99 71 – contact@msconteneur.com.

10. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

12. Option d'achat à crédit

Payez 20 % du prix de vente, avec la possibilité de régler le solde à partir de 400 € par mois.

13. Option d'achat direct :

Vous payez 20 % du prix d’achat, et le reste est réglé après l’installation de la maison